HelloFresh Canada Inc. (« nous », « nos » ou « notre ») offre des Services d’abonnement hebdomadaire pour une variété de boîtes prêtes à cuisiner et d’ingrédients (les « Produits ») livrés à votre porte (les « Services »). En utilisant notre site web www.hellofresh.ca ou une application logicielle ou autre plateforme que vous téléchargez (collectivement, le « Site »), vous consentez à ces Conditions générales (les « Conditions générales »).

Ces Conditions générales s’appliquent à toute personne accédant à notre Site ou l’utilisant, y compris les Services offerts par le biais de notre Site. Veuillez lire attentivement ces Conditions générales avant d’accéder à notre Site et de l’utiliser. En utilisant notre Site, vous acceptez d’être lié à ces Conditions générales. Nous vous recommandons également de consulter notre Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Site.

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En passant une commande de Services par le biais de notre Site, vous garantissez que :

• Vous êtes en droit de conclure des Contrats ayant force obligatoire ;

• Vous avez au moins 18 ans ;

• Vous êtes résident du territoire desservi ; et

• Vous accédez à notre Site depuis le territoire desservi.

En plaçant une commande via notre site internet, les applis Web ou les applis de votre téléphone intelligent, tel qu'applicable, vous acceptez que :

3.1 Afin d’ouvrir un compte (« Compte ») pour passer des commandes de Services, vous devez compléter le processus d’inscription en nous fournissant des renseignements à jour, complets et exacts à votre sujet, y compris une adresse désignée pour la livraison des produits (l’« adresse désignée »). Il vous incombe de vous assurer que les renseignements sur votre compte, y compris votre adresse désignée, sont à jour et exacts. Vous êtes également responsable du maintien de la confidentialité des renseignements que vous détenez dans votre compte, y compris votre mot de passe, et de toute activité qui survient dans votre compte résultant de votre incapacité à assurer la sécurité et la confidentialité de ces renseignements. Vous acceptez de nous aviser immédiatement par écrit de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité.

3.2 Après avoir passé une commande de Services par le biais de notre formulaire de commande standard sur notre Site, vous recevrez un courriel de notre part confirmant la réception de votre commande (« Accusé de réception »). Toutes les commandes doivent être approuvées par nous, et nous vous confirmerons cette approbation en vous envoyant un courriel confirmant l’acceptation de votre commande (« Confirmation »). Nous nous réservons le droit de ne pas accepter certaines commandes à notre seule direction. Le Contrat entre nous (« Contrat ») est formé lorsque vous recevez la confirmation.

3.3 En acceptant les Conditions générales et en concluant un Contrat avec nous, vous comprenez que votre abonnement aux Services sera renouvelé sur une base hebdomadaire. Lorsque vous passez une commande de Services, des frais initiaux vous seront facturés, suivis de frais hebdomadaires récurrents et réguliers en rapport avec les Services (« Frais récurrents »). En souscrivant à nos Services, vous acceptez de payer ces frais initiaux et les frais récurrents et vous nous autorisez à percevoir le paiement des Services au moyen du mode de paiement associé à votre Compte pour une durée indéterminée jusqu’à ce qu’un de nous les désactivions, selon les modalités d’abonnement énoncées dans la Confirmation. Si votre méthode de paiement principale échoue, HelloFresh peut facturer une méthode de paiement secondaire liée à votre compte.

3.4 Les Frais récurrents continueront de s’appliquer jusqu’à ce que vous désactiviez votre abonnement aux services ou modifiez votre mode de paiement. Pour désactiver les Services ou modifier votre mode de paiement, vous devez ouvrir une session sur votre Compte sur notre site Web et modifier vos paramètres ou nous écrire à hello@hellofresh.ca en précisant les détails du Compte. Vous pouvez désactiver votre abonnement aux Services à tout moment et nous ne vous facturerons pas les frais récurrents de la semaine suivante à condition de procéder à la désactivation avant 23 h 59 (HNE) 4 jours avant votre prochaine livraison prévue (la « Date limite »). Toutefois, vous ne serez pas admissible à un remboursement au prorata des frais d’abonnement payés pour la période d’abonnement hebdomadaire en cours. Si vous désactivez votre abonnement avant la Date limite, vous pouvez utiliser votre abonnement jusqu’à la fin de la période d’abonnement hebdomadaire en cours. Votre abonnement ne sera pas renouvelé après la fin de cette période. La désactivation ne vous sera pas facturée.

3.5 Vous pouvez vous réabonner aux Services en tout temps après votre annulation, mais nous nous réservons toutefois le droit de refuser un réabonnement à notre seule discrétion. De plus, nous nous réservons le droit, à notre seule et exclusive discrétion, de ne pas renouveler vos Services à tout moment sans avoir à en expliquer les raisons.

3.6 Votre droit aux Services ne s’appliquera que lorsque nous recevrons le paiement intégral de toutes les sommes dues à l’égard des Services, y compris les frais de livraison, le cas échéant.

4.1 Nous livrerons les produits à votre adresse désignée à un jour précis de la semaine, tel qu’indiqué dans la Confirmation (individuellement, la « date de livraison »), conformément aux instructions spéciales que vous pourriez nous fournir.

4.2 Si une date de livraison tombe un jour férié, les Produits seront livrés le jour ouvrable suivant ou tel qu’autrement spécifié dans un avis vous étant envoyé via notre Site.

4.3 Les Services seront à vos risques et périls dès la livraison des Produits à votre adresse désignée.

4.4 Afin de maintenir l’intégrité des produits après la livraison à votre adresse désignée, nous vous recommandons de réfrigérer ou de congeler immédiatement les produits périssables.

5.1 Nous pouvons offrir des codes de réduction promotionnels et d’autres sortes de bons promotionnels qui ne sont pas un crédit au compte (les « bons promotionnels »), ainsi que des cartes-cadeaux, des crédits au compte, des crédits promotionnels ou de remboursement, ou tout autre mode d’achat prépayé désigné comme tel (les « dollars HelloFresh Cash ») que le titulaire du bon promotionnel ou des dollars HelloFresh Cash (le « titulaire ») doit parfois activer en ligne pour recevoir la livraison de produits au moyen des services. S’ils ont été payés, les bons promotionnels ou les dollars HelloFresh Cash seront considérés comme étant vendus lors du paiement. Les présentes conditions générales deviennent applicables entre nous et le titulaire à la première des éventualités suivantes : a) le paiement du bon promotionnel ou des dollars HelloFresh Cash; ou b) le moment auquel le titulaire utilise le bon promotionnel ou les dollars HelloFresh Cash pour demander le début des services. Veuillez consulter les conditions particulières applicables aux dollars HelloFresh Cash pour connaître toutes les modalités.

5.2 Un bon promotionnel ne peut être utilisé qu’une seule fois par son titulaire et ne peut être copié, reproduit, distribué ou publié directement ou indirectement sous quelque forme que ce soit ni stocké dans un système de récupération de données sans notre autorisation écrite préalable.

5.3 Nous nous réservons le droit de retirer ou de désactiver tout bon promotionnel ou dollar HelloFresh Cash (hormis une carte-cadeau déjà payée par client) à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

5.4 Les bons promotionnels et les dollars HelloFresh Cash ne peuvent être réclamés qu’au moyen du site ou de nos applications Web et mobiles, et non au moyen d’autres sites Web ou modes de communication. Pour utiliser un bon promotionnel, vous pourriez devoir entrer son code unique à la caisse virtuelle. L’utilisation de ce code sera réputée confirmer que vous acceptez les présentes conditions générales ainsi que toute condition particulière rattachée à ce bon promotionnel.

5.5 Tout rabais lié à un bon promotionnel s’applique uniquement au prix des produits commandés et aux frais de livraison standard (les frais de livraison additionnels étant exclus), sauf indication contraire. Les rabais ne s’appliquent pas aux frais additionnels ni aux suppléments.

5.6 Pour pouvoir utiliser un bon promotionnel donnant droit à une boîte gratuite, vous devez avoir un abonnement actif lors de la date de la livraison. Nous nous réservons le droit d’annuler la livraison des produits si vous annulez votre abonnement avant la date de livraison.

5.7 L’offre « accompagnements gratuits à vie » ou « déjeuner gratuit à vie » n’est valide que pour les nouveaux clients qui utilisent le code ou le lien promotionnel et qui souscrivent un abonnement à renouvellement automatique admissible. Autrement dit, il faut souscrire un abonnement à renouvellement automatique en utilisant le code ou le lien de l’offre « gratuit à vie » reçu, et ce code ou lien doit demeurer actif (on ne peut pas le combiner à une autre offre). Ces conditions s’appliquent à tous les formats de boîte offerts par HelloFresh. L’offre donne droit à un accompagnement ou article déjeuner gratuit par boîte hebdomadaire ajouté par le client ayant un abonnement admissible, tant que l’abonnement demeure actif. Si l’abonnement est annulé, l’offre devient invalide et elle ne sera pas rétablie si l’abonnement est réactivé par la suite. Les articles sont en quantités limitées et peuvent varier chaque semaine. Ce ne sont pas tous les articles offerts par HelloFresh qui sont admissibles. L’offre n’a pas de valeur pécuniaire. L’offre n’est pas valide pour les suppléments, les extras, les taxes et les frais de livraison. Elle ne peut pas être combinée à une carte-cadeau ni à une autre promotion. Elle est nulle en dehors du Canada et là où elle est interdite. L’offre ne peut pas être vendue ni échangée autrement. HelloFresh a le droit d’annuler ou de modifier l’offre « gratuit à vie » en tout temps. Le cas échéant, les clients admissibles à ce moment-là recevront un article de remplacement ou un crédit en dollars HelloFresh Cash de valeur à peu près égale (on attribue à chaque article une valeur d’au plus 5 $ CA). D’autres restrictions peuvent s’appliquer.

6.1 Le prix des Produits et de livraison, si applicable, sera indiqué dans la Confirmation. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de prix, typographiques ou autre, dans nos offres promotionnelles et nous nous réservons le droit d’annuler toute commande découlant de telles erreurs.

6.2 Le prix des Services inclut les taxes applicables.

6.3 Les prix des services et les frais de livraison, le cas échéant, sont susceptibles d’être modifiés moyennant un préavis raisonnable. Lorsqu’un changement de prix est introduit pour les Services auxquels vous avez souscrit, vous recevrez un avis écrit préalable de notre part et vous aurez la possibilité d’accepter le changement de prix et de continuer votre abonnement aux Services selon les nouvelles modalités de paiement ou de désactiver votre abonnement aux Services.

6.4 Le paiement de tous les Services doit être fait par carte de crédit ou PayPal. Nous acceptons les paiements par carte American Express, Visa et MasterCard, ainsi que via PayPal. Nous nous réservons le droit de changer les modes de paiement que nous acceptons en tout temps. Nous ne débiterons pas de votre carte de crédit le montant de votre livraison hebdomadaire avant l’heure limite d’annulation de celle-ci, à l’exception de votre première commande dont le paiement peut être prélevé dès votre inscription aux Services.

6.5 Vous déclarez et garantissez (i) que les données de paiement que vous nous fournissez sont vraies, exactes et complètes ; (ii) que vous êtes autorisé à utiliser cette carte de crédit ou ce compte PayPal pour effectuer votre transaction, (iii) que les frais encourus par vous seront honorés par votre compagnie de carte de crédit, et (iv) que vous vous engagez à payer les frais encourus par vous aux prix affichés, y compris les taxes applicables, s’il y a lieu.

7.1 Si vous refusez la livraison d’un de nos Produits :

• Parce que vous avez résilié votre abonnement aux Services avant la Date limite, nous traiterons votre demande de remboursement le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les 30 jours suivant la date où nous avons envoyé une confirmation d’annulation. Le cas échéant, nous vous rembourserons le prix complet du Produit, ainsi que tous frais de livraison encourus.

• Pour toute autre raison, nous vous avertirons de votre remboursement, s’il y a lieu, par téléphone ou courriel dans un délai raisonnable. Nous traitons généralement les demandes de remboursement le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les 30 jours suivants le jour où nous vous avons confirmé par téléphone ou courriel que vous aviez droit à un remboursement.

• Si le Produit est en partie ou entièrement défectueux, nous vous créditerons un montant équivalent à la valeur de l’article défectueux en vue d’un achat futur, incluant les frais de livraison applicables et tout autres frais encourus par vous en refusant l’article défectueux.

• Nous remboursons habituellement tout montant reçu de vous par le biais du même mode de paiement que vous avez utilisé pour effectuer votre transaction.

8.1 Nous pouvons résilier et/ou suspendre votre Compte immédiatement, sans préavis, s’il y a eu violation de ces Conditions générales ou de tout Contrat, politique et condition affichés sur le Site par vous ou par quelqu’un utilisant vos identifiants. Nous pouvons également annuler ou suspendre votre Compte ou vos Services pour toute autre raison, y compris l’inactivité pour une période prolongée, mais nous tenterons de vous aviser à l’avance d’une telle annulation ou suspension. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute résiliation de votre accès à votre Compte ou au Site et/ou aux Services. Le cas échéant, vous consentez à ne pas tenter d’utiliser votre Compte et/ou les Services après une telle suppression, désactivation ou résiliation. Vous convenez également que toute violation par vous du Contrat entre vous et nous constituera une pratique commerciale illégale et déloyale et causera un préjudice irréparable à notre égard, pour lequel des dommages pécuniaires seraient insuffisants, et vous consentez à ce que nous obtenions toute mesure injonctive ou équitable que nous jugeons nécessaire ou appropriée dans de telles circonstances. Ces recours s’ajoutent à tous les autres recours que nous pouvons avoir en droit ou en équité.

8.2 Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis, résilier votre accès aux Services pour un motif valable, y compris, mais sans s’y limiter (1) la demande d’organes d’application de la loi ou d’autres organismes gouvernementaux, (2) l’interruption ou la modification matérielle des Services offerts sur ou par le biais du Site, ou (3) des problèmes ou difficultés techniques inattendus.

9.1 Le Contrat entre vous et nous a force obligatoire sur vous et nous et nos successeurs et cessionnaires respectifs.

9.2 Vous ne pouvez pas transférer, attribuer, facturer ou disposer d’un Contrat, ou d’un de vos droits ou obligations découlant de celui-ci, sans notre consentement écrit préalable.

9.3 Nous pouvons transférer, vendre ou autrement céder le Contrat, ou tous droits et obligations y étant relatifs, en tout temps pendant la durée du Contrat.

9.4 Ces Conditions générales ne sont pas destinées à conférer et ne confèrent aucun droit de recours à toute autre personne que vous.

10.1 Nous sommes le propriétaire ou le preneur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre Site, qu’il soit enregistré ou non, et sur le matériel publié sur celui-ci, y compris tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques de commerce, logos, sons, musiques, œuvres d’art et codes informatiques (collectivement, « Contenu »), y compris, mais sans s’y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, « l’apparence » et la disposition dudit Contenu. Le Site et le Contenu sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce et ne doivent pas être copiés, reproduits, republiés, téléversés, publiés, affichés, affichés publiquement, encodés, traduits, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit (y compris par « miroir ») sur tout autres ordinateur, serveur, logiciel ou autre support pour publication ou distribution ou pour toute entreprise commerciale, sans notre consentement écrit préalable et exprès.

10.2 Nonobstant l’article 10.1., vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toutes les pages de notre Site pour votre information personnelle. Vous ne devez pas utiliser une partie de notre matériel protégé par des droits d’auteur à des fins commerciales sans obtenir au préalable une licence de notre part et de celle de nos concédants.

10.3 Si vous publiez des commentaires ou des critiques sur nos Produits ou Services sur un site web, un blogue ou un réseau de médias sociaux (« Commentaire »), vous devez vous assurer que ces commentaires représentent vos opinions équitables. En souscrivant aux Services, vous nous autorisez irrévocablement à citer ou à publier vos Commentaires sur notre Site et dans tout média publicitaire ou social que nous pourrions créer ou auquel nous pourrions contribuer.

11.1 Notre Site ou toute plateforme de médias sociaux sur laquelle nous avons une page officielle ou un fil d’actualité, peut inclure, maintenant ou à l’avenir, des zones (« Zones interactives ») qui permettent aux utilisateurs d’afficher du contenu, y compris, mais sans s’y limiter, des recettes, des critiques, des photos, des vidéos, de la musique, du son, du texte, des graphiques, du code ou d’autres documents (« Contenu utilisateur »). Tout Contenu utilisateur que vous publiez doit, dans son intégralité, se conformer à toutes les lois et réglementations applicables, ainsi qu’aux présentes Conditions générales.

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11.3 Tout Contenu utilisateur que vous publiez sur le Site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. En fournissant tout Contenu utilisateur sur le Site, vous déclarez et garantissez que :

• vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le Contenu utilisateur et avez le droit d’accorder la licence à nous, à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, ainsi qu’à leurs titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs ;

• vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, ainsi qu’à leurs titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer à des tiers tout matériel de ce genre à quelque fin que ce soit ; et

• L’ensemble de votre Contenu utilisateur respecte et respectera les présentes Conditions générales.

11.4 En utilisant les Zones interactives du Site, vous acceptez également de ne pas créer, afficher, partager ou stocker les éléments suivants : (1) Tout contenu qui encouragerait, expressément ou implicitement, une conduite qui pourrait être considérée comme une violation d’une loi ou d’un règlement ; (2) Tout contenu que nous jugeons indécent, obscène, abusif, menaçant, pornographique ou harcelant ; (3) Tout contenu qui viole les droits de propriété d’un tiers ; (4) Tout contenu qui contient des informations confidentielles ; (5) Tout contenu qui imite ou déforme votre affiliation avec toute personne ou entité sans leur autorisation expresse ; (7) Tout contenu qui contient des sollicitations, y compris, mais sans s’y limiter, des publicités, du matériel promotionnel (autre que ceux directement liés à HelloFresh) et des demandes de campagnes politiques ; (8) Tout contenu qui, selon notre seul jugement, est répréhensible ou qui restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de profiter du Site ou des Services, ou qui peut nous exposer ou d’autres personnes à tout dommage ou responsabilité de quelque nature que ce soit.

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12.1 Nous ne serons tenus responsables d’aucune défaillance, ou aucun délai, dans l’accomplissement d’une de nos obligations contractuelles causé par des événements ou circonstances hors de notre contrôle (« Cas de force majeure »). Les cas de force majeure incluent un acte, un événement, une non-survenance, une omission ou un accident dépassant notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les suivants :

• Grèves, lock-out ou toute autre action industrielle ;

• Tumulte civil, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre ;

• Feu, explosion, tempête, inondations, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle ;

• Impossibilité d’utiliser le transport ferroviaire, maritime, aérien, motorisé ou tout autre moyen de transport public ou privé ;

• Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ; et

• Actes, décrets, lois, règlements ou autres restrictions d’un gouvernement.

Nos obligations découlant de tout Contrat seront considérées comme suspendues pendant la durée de ce cas de force majeure, et nous aurons une prolongation de notre délai d’exécution pendant la durée de ce cas. Nous ferons tout en notre pouvoir pour mettre fin au cas de force majeure ou pour trouver une solution grâce à laquelle nous pourrons réaliser nos obligations contractuelles en dépit du cas de force majeure.

13.1 Nous vous garantissons que tout Produit acheté de nous par le biais de notre Site sera, à la livraison, conforme à sa description, de qualité satisfaisante, et raisonnablement adapté à toutes les utilisations pour lesquelles les produits de ce type sont généralement fournis.

13.2 Notre responsabilité à l’égard des Services défectueux se limite au remplacement, à la performance, au remboursement ou au crédit, selon le cas.

13.3 Bien que nous fassions de notre mieux pour nous assurer que l’information qui vous est présentée sur le Site est exacte, nous ne faisons aucune garantie, représentation, promesse ni aucun engagement, expressément ou implicitement, quant à l’exactitude de toute information fournie sur ou par le biais du Site. Si vous avez choisi de vous fier aux informations fournies sur ou par l’intermédiaire de notre Site, vous le faites à vos propres risques.

13.4 NOUS NE PROMETTONS PAS QUE LE SITE OU LES SERVICES SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU ININTERROMPUS, OU QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ. TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE SONT MODIFIABLES SANS PRÉAVIS. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE LES FICHIERS OU AUTRES DONNÉES AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ OU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ À PARTIR DU SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CONTAMINATION OU D’ÉLÉMENTS DESTRUCTEURS. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE ÉNONCÉE CI-DESSUS, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE D’EXACTITUDE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS ET LA CONDUITE DE TOUTE TIERCE PARTIE RELATIVEMENT À VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DE TOUT PRODUIT OU SERVICE. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SITES LIÉS. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE NOUS EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DU SITE, DES PRODUITS OU DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SITE OU LES SERVICES. CETTE LIMITATION DE LA RÉPARATION FAIT PARTIE DE L’ENTENTE ENTRE LES PARTIES.

L’avis de non-responsabilité ci-dessus s’applique à tous dommages, responsabilité ou blessures causés par toute défaillance, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard dans l’exploitation ou la transmission, virus informatique, défaillance de ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé, modification ou utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, délit civil, négligence ou toute autre cause d’action.

14.1 En aucun cas, nous ne pouvons être tenus responsables de dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou autres, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages résultant (i) de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les Produits ou Services, (ii) d’erreurs, de fautes ou d’inexactitudes dans le contenu du Site, (iii) des dommages corporels (y compris, mais sans s’y limiter, des réactions allergiques aux Produits reçus par l’intermédiaire des Services) ou des dommages matériels de quelque nature que ce soit découlant de ou liés à votre utilisation des Produits ou Services, tous les bogues, virus, chevaux de Troie ou tout autre fichier ou donnée pouvant être nuisible à l’équipement informatique ou de communication ou aux données qui peuvent avoir été transmises au Site ou par l’intermédiaire du Site, ou (iv) toute erreur ou omission dans tout matériel sur le Site ou toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit découlant de ou en relation avec votre utilisation des Produits ou Services. Les limitations qui précèdent s’appliquent à l’extension la plus large permise par la loi dans la juridiction applicable. Nonobstant toute autre disposition des présentes, si nous ne nous conformons pas à la présente convention, nous ne serons responsables envers vous que pour le prix d’achat des services.

14.2 Vous convenez qu’il est de votre seule responsabilité de vous assurer que tous les Produits que vous obtenez par l’entremise des Services vous conviennent et que vous ne commandez pas de produits auxquels vous pourriez être allergique.

14.3 Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de mettre hors de cause HelloFresh, nos affiliés et nos concédants de licence et leurs affiliés, ainsi que chacun de nos directeurs, officiers, agents, contractants, partenaires, représentants et employés, à l’égard de quelconque perte, réclamation, dommage, coûts, dépenses, incluant les honoraires juridiques raisonnables, lié à toute violation par vous de ces Conditions générales, y compris de quelque loi que ce soit ou les droits d’un tiers dans le cadre de votre utilisation de notre Site, de nos applications web et mobiles, de nos Produits et de nos Services. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui ferait autrement l’objet d’une indemnisation de votre part, et vous devez collaborer aussi pleinement que raisonnable avec nous.

Nous nous réservons le droit de faire ce qui suit, en tout temps et sans préavis : (1) de modifier, suspendre ou mettre fin à l’exploitation du Site ou de toute partie du Site, pour quelque raison que ce soit ; (2) de modifier ou de changer le Site ou toute partie du Site, ainsi que toute politique ou condition applicable ; et (3) d’interrompre l’exploitation du Site ou de toute partie du Site, en tant que de besoin, pour effectuer l’entretien courant ou non courant, la correction d’erreurs ou toute autre modification

15.4 These terms and conditions do not and are not intended to confer any rights or remedies upon any person other than you.

En communiquant votre adresse courriel à HelloFresh, vous signifiez votre intérêt pour HelloFresh et vous pourriez recevoir des communications marketing par courriel.

En choisissant de recevoir des messages textes de marketing et de soutien de notre part, que ce soit en passant par notre site Web ou en envoyant un message texte dans lequel vous indiquez votre consentement, vous fournissez (avec signature) votre consentement écrit exprès et préalable à recevoir des messages textes marketing ou promotionnels et des messages textes de soutien récurrents de notre part (individuellement, un « message texte »), envoyés au moyen d’un système de composition automatique. Il peut s’agir notamment d’un message portant sur l’abandon d’une commande. La fréquence des messages varie. Nous nous réservons le droit de modifier la fréquence des messages à tout moment, que ce soit pour augmenter ou réduire le nombre total de messages envoyés. Ce service est facultatif, et votre consentement n’est pas une condition d’achat. Vous pouvez mettre fin à la réception de messages textes dans le cadre de ce programme en tout temps, en répondant « ARRET » à n’importe quel message texte de notre part. Pour obtenir de l’aide, répondez « AIDE » à n’importe quel message texte de notre part ou appelez au 1 855 272-7002. Les tarifs de votre fournisseur de services mobiles relatifs aux messages et aux données pourraient s’appliquer à notre message texte de confirmation et à tout autre message texte subséquent, selon votre forfait auprès de votre fournisseur. Veuillez consulter votre forfait auprès de votre fournisseur de services mobiles pour savoir si des frais s’appliquent aux données de navigation et à l’envoi et à la réception de messages textes. Nous et nos sociétés affiliées ne serons en aucun cas responsables des frais applicables à des messages textes ou à des services sans fil engagés par vous ou par une personne ayant accès à votre appareil sans fil ou à votre numéro de téléphone. Si votre fournisseur ne permet pas la messagerie texte, vous pourriez ne pas recevoir nos messages textes. Nous et tout fournisseur de services sans fil (comme Bell) ne serons pas responsables de tout retard ou échec de réception de tout message texte, puisque la réception dépend de la transmission par l’opérateur de votre réseau. Les services de messagerie texte sont fournis « tels quels ». Les données obtenues de vous relativement à tout service de messagerie texte peuvent inclure votre numéro de téléphone cellulaire, le nom de votre fournisseur, et la date, l’heure et le contenu de vos messages textes. Nous pourrions utiliser ces renseignements conformément à notre politique de confidentialité pour communiquer avec vous et fournir les services que vous nous demandez. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les numéros de téléphone, veuillez lire notre [politique de confidentialité](https://www.hellofresh.ca/about/privacy?locale=fr-CA).

Les lois en vigueur exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient transmises par écrit. En utilisant ce Site et nos applications web ou mobiles, vous acceptez que vos contacts avec nous se fassent principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par courriel et nous vous fournirons des informations en les affichant sur notre Site ou par le biais de nos applications web ou mobiles à notre seule discrétion. Pour des raisons contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les Contrats, notes, informations et autres communications que nous vous transmettons électroniquement sont conformes à l’obligation légale de communiquer avec vous par écrit. Cette condition n’affecte pas vos droits.

18.1 Si nous manquons, à tout moment pendant la durée du Contrat, d’insister sur la réalisation stricte d’une de vos obligations en vertu de ce Contrat ou d’une de ces Conditions générales, ou si nous manquons d’exercer un de nos droits ou recours pour lesquels vous êtes tenus en vertu du Contrat, cela ne constituera pas une décharge auxdits droits ou recours et cela ne vous dégagera pas de vos obligations.

18.2 Notre dérogation de responsabilité concernant tout défaut ne constitue pas une dérogation de tout autre défaut subséquent.

18.3 Aucune dérogation aux présentes Conditions générales n’entrera en vigueur, sauf si elle est formulée expressément et qu’elle vous est communiquée par écrit conformément à l’article 13 ci-dessus.

Date d’effet : 12 août 2025
1. En obtenant, en chargeant ou en utilisant un crédit au compte, un crédit promotionnel ou de remboursement, une carte-cadeau ou un autre mode d’achat prépayé similaire désigné par HelloFresh comme étant des dollars HelloFresh Cash et ayant la valeur pécuniaire attribuée par HelloFresh (collectivement, les « dollars HelloFresh Cash » ou le « programme »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions (les « conditions ») et de vous y conformer.

Vous acceptez également d’être lié par les conditions générales de GDE Grocery Delivery E-Services Canada Inc. (« HelloFresh ») (accessibles à https://www.hellofresh.ca/about/termsandconditions, les « conditions générales »), les conditions supplémentaires applicables (définies ci-dessous), ainsi que la politique de confidentialité de HelloFresh (accessible à https://www.hellofresh.ca/about/privacy, la « politique de confidentialité ») et acceptez de vous y conformer.

En cas de divergence entre toute disposition des présentes conditions en français et : i) les conditions générales ou la politique de confidentialité; ii) les conditions supplémentaires; ou iii) les déclarations ou autres énoncés contenus dans tout matériel lié au programme, sur le site Web de HelloFresh, dans la version anglaise des présentes conditions, ou dans une publicité dans un point de vente, à la télévision, dans la presse écrite ou en ligne, ce sont les modalités des conditions en anglais qui prévaudront, régiront et auront préséance, dans les limites prévues par la loi (sauf indication contraire expresse dans les conditions générales, la politique de confidentialité, les conditions supplémentaires, ou les déclarations ou autres énoncés). Il est entendu que les présentes conditions s’appliquent à compter de la date d’effet ci-dessus aux dollars HelloFresh Cash émis à compter de cette date.

2. IMPORTANT : LES DOLLARS HELLOFRESH CASH CONSTITUENT UN MODE DE PAIEMENT STRICTEMENT RÉSERVÉ À HELLOFRESH ET ONT LA VALEUR PÉCUNIAIRE QUI LEUR EST ATTRIBUÉE PAR HELLOFRESH OU PAYÉE PAR VOUS D’AVANCE (SELON LE CAS, SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS CI-DESSOUS). ILS PERMETTENT D’ACQUÉRIR DES PRODUITS ET SERVICES ADMISSIBLES DE HELLOFRESH, EXCLUSIVEMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DE HELLOFRESH. LES DOLLARS HELLOFRESH CASH N’ONT PAS COURS LÉGAL ET NE SONT PAS UNE MONNAIE RÉELLE, DES POINTS DE RÉCOMPENSE NI UNE UNITÉ D’ÉCHANGE. Les dollars HelloFresh Cash ne peuvent pas être utilisés en dehors de la plateforme de HelloFresh et peuvent uniquement servir à effectuer des achats de produits et services admissibles de HelloFresh. Une fois obtenus, les dollars HelloFresh Cash n’ont aucune valeur équivalente en monnaie réelle et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent (sauf lorsque la loi l’exige) ni être utilisés pour effectuer un paiement sur un compte de crédit. Vous ne pouvez pas retourner ou annuler des dollars HelloFresh Cash, et aucun remboursement ne sera fourni (sauf lorsque la loi l’exige ou comme il est indiqué expressément dans les présentes conditions). Les achats effectués avec des dollars HelloFresh Cash ne peuvent pas être annulés, retournés ou remboursés, sauf conformément aux conditions générales ou à la seule et entière discrétion de HelloFresh.

3. À compter de la date d’effet ci-dessus, les types de dollars HelloFresh Cash suivants sont émis par HelloFresh :

1. cartes-cadeaux HelloFresh;
2. crédits au compte HelloFresh; et
3. crédits promotionnels ou de remboursement HelloFresh (y compris des crédits promotionnels émis par HelloFresh dans le cadre d’un programme de recommandation ou par l’intermédiaire du service à la clientèle).

Les bons promotionnels émis par HelloFresh (par exemple, des codes de réduction ou d’autres sortes de bons promotionnels qui ne sont pas une forme de crédit au compte client) (collectivement, les « bons promotionnels ») ne sont pas des crédits au compte HelloFresh et ne sont pas des dollars HelloFresh Cash. Veuillez consulter les conditions générales pour connaître les modalités applicables aux bons promotionnels. Il est entendu que HelloFresh peut apporter des modifications aux types de dollars HelloFresh Cash émis, à tout moment et sans préavis, comme il est indiqué ci-dessous dans les présentes conditions.

4. HelloFresh peut, à sa seule et entière discrétion et à tout moment, charger des dollars HelloFresh Cash gracieusement, sans frais, à des fins limitées de marketing, de publicité, de promotion ou de service à la clientèle (une « somme chargée à des fins promotionnelles ») dans votre compte client HelloFresh (un « compte client »). Le montant et la forme de toute somme chargée à des fins promotionnelles dans votre compte client par HelloFresh sont déterminés à la seule et entière discrétion de HelloFresh et seront communiqués au moyen du site Web, de matériel de marketing et de publicité, ou de votre compte client, de votre adresse courriel, de votre adresse postale ou de toute autre coordonnée inscrite aux dossiers de HelloFresh. En plus d’être assujettie aux présentes conditions, toute somme chargée à des fins promotionnelles est assujettie aux conditions supplémentaires énoncées par HelloFresh dans ladite communication (y compris toute date d’expiration pouvant s’appliquer) (les « conditions supplémentaires »). Il est entendu que toute carte-cadeau HelloFresh qui vous est offerte par HelloFresh est une somme chargée à des fins promotionnelles.

5. HelloFresh peut, à sa seule et entière discrétion et à tout moment, vous permettre de charger un montant non remboursable en dollars HelloFresh Cash (une « somme chargée par le client ») en passant par votre compte client. Le montant et la forme de toute somme chargée par le client que vous pouvez ajouter dans votre compte client sont déterminés à la seule et entière discrétion de HelloFresh et seront communiqués au moyen du site Web, de matériel de marketing et de publicité, ou de votre compte client, de votre adresse courriel, de votre adresse postale ou de toute autre coordonnée inscrite aux dossiers de HelloFresh. En plus d’être assujettie aux présentes conditions, toute somme chargée par le client est assujettie aux conditions supplémentaires énoncées par HelloFresh dans ladite communication. Il est entendu que toute carte-cadeau HelloFresh que vous achetez ou qui vous est offerte par une personne autre que HelloFresh est une somme chargée par le client.

6. Une somme chargée par le client peut être ajoutée dans votre compte client au moyen des modes de paiement disponibles sur le site Web. Les sommes chargées par le client peuvent être assujetties à un montant minimum par transaction (tout montant minimum sera déterminé à la seule et entière discrétion de HelloFresh et sera indiqué dans les conditions supplémentaires applicables). Un solde maximum de 1 000 $ CA constitué de sommes chargées par le client peut être détenu en dollars HelloFresh Cash dans votre compte client. HelloFresh peut modifier le montant minimum de chargement et le solde maximum à tout moment et sans préavis.

7. Dès qu’une somme chargée à des fins promotionnelles ou une somme chargée par le client est accessible dans votre compte client, les dollars HelloFresh Cash seront utilisés automatiquement comme mode de paiement et appliqués à votre ou vos prochains achats de biens et services admissibles disponibles sur le site Web de HelloFresh (https://www.hellofresh.ca/) au Canada (le « site Web ») effectués au moyen de votre compte client. Les dollars HelloFresh Cash ne peuvent pas servir à se procurer d’autres dollars HelloFresh Cash (sauf indication contraire, à la seule et entière discrétion de HelloFresh).

8. Vous pouvez en tout temps consulter votre solde de dollars HelloFresh Cash (qui, pour éviter toute ambiguïté, correspond au total des sommes chargées par le client et des sommes chargées à des fins promotionnelles, moins tout paiement effectué avec vos dollars HelloFresh Cash) dans votre compte client, en passant par le site Web.

9. Si les dollars HelloFresh Cash dans votre compte client ne sont pas suffisants pour payer le montant total d’une commande, HelloFresh utilisera un mode de paiement supplémentaire fourni par vous pour régler le montant restant. HelloFresh se réserve le droit d’utiliser les dollars HelloFresh Cash dans votre compte client pour régler tout paiement de commande antérieure en souffrance.

10. Les sommes chargées par le client n’expirent jamais, et aucuns frais d’inactivité ne seront facturés. Dans les limites prévues par la loi, les sommes chargées à des fins promotionnelles peuvent être assorties d’une date d’expiration, comme il est indiqué dans les conditions supplémentaires correspondantes.

11. Les dollars HelloFresh Cash ne sont pas transférables et peuvent uniquement être utilisés pour effectuer des achats auprès de HelloFresh au Canada au moyen du compte client. Pour éviter toute ambiguïté, les dollars HelloFresh Cash sont uniquement valides pour effectuer des achats auprès de la marque HelloFresh et ne peuvent pas être utilisés pour une autre marque exploitée par HelloFresh.

12. Dans les limites prévues par la loi, HelloFresh peut suspendre le programme, y mettre fin ou limiter la fonctionnalité ou l’utilisation de tout montant en dollars HelloFresh Cash dans votre compte client, moyennant un préavis raisonnable. Nous ne vous aviserons pas lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une résiliation, une limitation ou une suspension immédiate est requise (y compris si nous soupçonnons raisonnablement une utilisation frauduleuse ou abusive, la présence d’une erreur, si nous sommes assujettis à une obligation juridique, ou si vous contrevenez aux conditions).

13. Dans les limites prévues par la loi, HelloFresh ne déclare ni ne garantit que tous les types de dollars HelloFresh Cash seront toujours disponibles. La disponibilité des types de dollars HelloFresh Cash n’a pas de date de fin prédéterminée et peut se poursuivre jusqu’à ce que HelloFresh décide de mettre fin à l’émission d’un type ou de tous les types de dollars HelloFresh Cash. HelloFresh peut mettre fin à l’émission d’un type ou de tous les types de dollars HelloFresh Cash à tout moment, avec ou sans préavis.

14. Dans le cas peu probable où l’émetteur de ce produit deviendrait insolvable, une partie ou la totalité du montant détenu pourrait ne pas être disponible pour payer vos achats.

15. Vous avez la responsabilité de protéger vos identifiants de compte client. HelloFresh, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses entités liées, ses fournisseurs de services et toute autre entité ou personne liée à la conception, à l’administration ou à la réalisation du programme, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, représentants, agents, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « renonciataires ») ne sont pas responsables de toute utilisation non autorisée de vos dollars HelloFresh Cash.

16. Si HelloFresh doit mettre fin au programme sans préavis raisonnable ou a l’obligation juridique de restituer toute somme chargée par le client, ce remboursement sera traité conformément à la loi applicable. HelloFresh ne remboursera en aucun cas tout montant qui dépasse la valeur pécuniaire d’une somme chargée par le client en tant que dollars HelloFresh Cash.

17. Dans les limites prévues par la loi et à sa seule et entière discrétion, HelloFresh se réserve le droit de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, les présentes conditions et toute autre information relative aux dollars HelloFresh Cash (y compris les conditions supplémentaires), à tout moment et sans préavis. Une telle modification entrera en vigueur immédiatement après l’affichage des conditions modifiées sur le site Web, et, dans les limites prévues par la loi, vous renoncez à tout droit de recevoir un avis précis sur cette modification. Seulement si la loi l’exige, ou à la seule discrétion de HelloFresh, HelloFresh fournira un avis de modification de ces conditions, comme il est indiqué ci-dessous.

IMPORTANT – LE PARAGRAPHE QUI SUIT S’APPLIQUE UNIQUEMENT AUX MODIFICATIONS UNILATÉRALES QUI ONT UNE INCIDENCE SUR LES DOLLARS HELLOFRESH CASH ACHETÉS AVANT QUE LA MODIFICATION ENTRE EN VIGUEUR : Si la loi l’exige, ou à la seule discrétion de HelloFresh, HelloFresh fournira un préavis écrit de toute modification proposée aux présentes conditions au moins 30 jours (ou tout autre délai requis par la loi) avant l’entrée en vigueur de la modification, au moyen de votre compte client, de votre adresse courriel, de votre adresse postale ou de toute autre coordonnée inscrite aux dossiers de HelloFresh, ou au moyen d’un avis écrit publié sur le site Web, à la discrétion de HelloFresh. Si vous n’acceptez pas une modification proposée conformément au présent article, vous pouvez demander la résiliation de vos dollars HelloFresh Cash admissibles pour obtenir un remboursement du solde résiduel, sans frais ni pénalité, en envoyant pour ce faire un préavis à HelloFresh : a) à tout moment dans les 30 jours précédant l’entrée en vigueur de la modification; ou b) si la modification fait augmenter vos obligations ou diminuer celles de HelloFresh au titre des présentes, dans les 30 jours qui suivent l’entrée en vigueur de la modification.

Dans les limites prévues par la loi, le fait de continuer à utiliser vos dollars HelloFresh Cash à la suite d’une modification, d’une interruption ou d’un délai de préavis, selon le cas, signifie que vous acceptez les conditions modifiées et convenez d’être juridiquement lié par elles. Cet article ne limite pas les conditions générales, y compris le droit de HelloFresh d’apporter des modifications au site Web ou de réviser les conditions générales, ce qui peut avoir une incidence sur votre capacité à utiliser vos dollars HelloFresh Cash.

18. LES RENONCIATAIRES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LES DOLLARS HELLOFRESH CASH, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE. SI LES DOLLARS HELLOFRESH CASH NE SONT PAS FONCTIONNELS, VOTRE SEUL RECOURS, ET LA SEULE RESPONSABILITÉ DES RENONCIATAIRES EST LE REMPLACEMENT DESDITS DOLLARS HELLOFRESH CASH. CERTAINES LOIS PROVINCIALES OU TERRITORIALES NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES OU D’EXCLURE OU DE LIMITER CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, ALORS LES DÉNIS DE RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, EN TOUT OU EN PARTIE, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS ADDITIONNELS À CET ÉGARD. Dans les limites prévues par la loi, en obtenant, en chargeant ou en utilisant des dollars HelloFresh Cash : i) vous dégagez par les présentes les renonciataires de toute responsabilité à l’égard des pertes, obligations, réclamations, dommages-intérêts et dépenses liés à vos dollars HelloFresh Cash; et ii) vous acceptez par les présentes toute responsabilité, et convenez d’indemniser, de défendre et de dégager les renonciataires de toute responsabilité, à l’égard des pertes, obligations, réclamations, dommages-intérêts et dépenses de la part de toute entité ou personne liés de quelque façon que ce soit à la violation par vous de l’une ou l’autre des conditions ou découlant de vos actions ou de tout accès non autorisé pour l’utilisation ou la mauvaise utilisation de vos dollars HelloFresh Cash ou du site Web. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, les renonciataires ne sont pas responsables de ce qui suit : a) les renseignements liés aux dollars HelloFresh Cash qui sont retardés, perdus, mal acheminés, incomplets ou incompatibles; b) toute défaillance du programme, du site Web, ou de tout autre logiciel, matériel ou autre type de système lié au programme; c) toute défaillance ou tout autre problème technique de quelque nature que ce soit, notamment ceux relatifs aux réseaux ou aux lignes téléphoniques, à la transmission électronique, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, au matériel informatique ou aux logiciels, l’impossibilité d’accéder au site Web ou à un autre service en ligne, le défaut de recevoir toute information, ou toute autre erreur ou défaillance technique ou non technique; d) tout préjudice ou tout dommage causé à l’ordinateur, à l’appareil mobile, à la tablette ou à un autre appareil du client ou de toute autre personne découlant de l’achat ou de l’utilisation de dollars HelloFresh Cash; e) toute transcription de renseignements incorrecte ou inexacte ou toute erreur humaine ou erreur d’impression; ou f) toute combinaison des éléments ci-dessus. Dans la mesure où la responsabilité décrite dans le présent article est attribuable aux conséquences des actes des renonciataires, cet article ne s’applique pas aux résidents du Québec.

19. Les décisions de HelloFresh concernant l’ensemble des aspects des présentes conditions sont définitives et sans droit d’appel. Tous les renseignements liés au programme sont et demeurent la propriété exclusive de HelloFresh. La collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels dans le cadre du programme sont régies par la politique de confidentialité. En obtenant, en chargeant ou en utilisant des dollars HelloFresh Cash, vous acceptez que HelloFresh puisse recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels pour administrer le programme, notamment pour fournir et gérer vos dollars HelloFresh Cash, communiquer avec vous au sujet de vos dollars HelloFresh Cash (y compris au moyen de communications électroniques), et utiliser autrement vos renseignements personnels avec votre consentement ou selon vos directives, comme il est énoncé dans la politique de confidentialité. Cet article ne limite pas tout autre consentement que vous pourriez fournir à HelloFresh ou à autrui en lien avec la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels, ni ne modifie de quelque façon que ce soit les modalités de tout autre accord que vous pourriez avoir avec HelloFresh pour d’autres produits ou services.

20. Dans les limites prévues par la loi, les problèmes et questions qui concernent l’élaboration, la validité, l’interprétation ou le caractère exécutoire des présentes conditions ou de vos droits et obligations et ceux des renonciataires dans le cadre du programme seront régis et interprétés conformément aux lois de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative qui entraîneraient l’application des lois d’un autre territoire. Dans les limites prévues par la loi, sans limiter les modalités d’arbitrage qui précèdent, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario, dans la ville de Toronto, concernant tous les différends découlant des présentes conditions ou liés à celles-ci, ainsi que toute question connexe.

21. Dans les limites prévues par la loi, si HelloFresh devait ne pas exécuter ou être incapable d’exécuter l’une ou l’autre de ses obligations au titre des présentes conditions en raison d’un cas de force majeure (c’est-à-dire toute situation raisonnablement indépendante de la volonté de HelloFresh, notamment un incendie, une grève, une manifestation, un arrêt de travail, un lockout, une émeute, une intervention des autorités civiles ou militaires, une erreur ou une perturbation technologique, une catastrophe naturelle, une loi, un règlement, une directive ou une recommandation d’un gouvernement ou d’une autorité publique, une crise civile, un conflit de travail ou syndical, un règlement, une directive ou une perturbation syndicale, une interruption de la chaîne d’approvisionnement, une épidémie, une pandémie), les renonciataires ne seront pas responsables à l’égard des pertes, obligations, réclamations, dommages-intérêts et dépenses liés à une telle incapacité ou un tel défaut d’exécution (et vous convenez de dégager les renonciataires à cet égard).

22. Chaque disposition des présentes conditions est distincte et dissociable. Si l’une ou l’autre des dispositions des conditions est jugée illégale, invalide ou non exécutoire, en tout ou en partie, par un tribunal compétent, dans un territoire donné, alors : a) la disposition illégale, invalide ou non exécutoire sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour assurer sa conformité dans ce territoire; et b) l’illégalité, l’invalidité ou le caractère non exécutoire de cette disposition, en tout ou en partie, n’aura aucune incidence sur i) la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des conditions, en tout ou en partie; ni sur ii) la légalité, la validité ou le caractère exécutoire de cette disposition, en tout ou en partie, dans un autre territoire. 23. Pour obtenir des renseignements sur vos dollars HelloFresh Cash, y compris votre solde, rendez-vous dans votre compte client ou communiquez avec le service à la clientèle à https://www.hellofresh.ca/contact-us?locale=fr-CA